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81379 Munich
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Gérant
Robert Maroschik, Markus Schaal
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Munich
Numéro d'enregistrement : HRB 222 407
Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27a UStG : DE 304 203 142
Responsable du contenu conformément au § 18 Abs. 2 MStV (traité d'Etat sur la radiodiffusion): Robert Maroschik (Adresse voir ci-dessus)
Veuillez noter concernant la plateforme OS :
Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation (règlement ODR), nous sommes légalement obligés de vous informer de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (OS) de la Commission européenne. Vous pouvez y accéder ici : https://ec.europa.eu/odr.
Informations complémentaires sur le règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l’article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation :
MegaDev GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs et n’y est pas obligée.